SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007, produisant ses effets le 31 août 2007, est acceptée la démission de M. Walhin, Ch., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2007, Mme Claeyssens, Ch., licenciée en sciences criminologiques, assesseur en application de peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel respectivement de Bruxelles et de Gand, est nommée assesseur en application de peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour un terme d'un an.

Par arrêtés royaux du 14 décembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment M. Festraets, L. et, Mme Verhaegen, W., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 14 décembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2008, M. Theunis, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.