publié le 20 décembre 2007
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 décembre 2007 : - l'arrêté royal du 25 juin 2007 nommant au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Adolphy, A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Tournai, e - M. Maes, Ch., premier avocat général près la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordr(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007010077
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- 20/12/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 décembre 2007 : - l'arrêté royal du 25 juin 2007 nommant au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Adolphy, A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Tournai, est rapporté; - M. Maes, Ch., premier avocat général près la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Schram, E., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - Mme Vermaelen, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold.
Elle portera la décoration civile; - M. De Smet, L., avocat général près la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Rotsaert, Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II; - M. Vanderheyden, Ch., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège, est promu au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II.