publié le 03 décembre 2007
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 2007, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Robert Meerman, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension d
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 2007, qui entre en vigueur le 1er janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Robert Meerman, conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.