publié le 22 novembre 2007
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2007, sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Wauthy, B., juge au tribunal de première instance de Huy; - M. Charpentier, M., juge au tribunal de première instance de Huy Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2007, sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Wauthy, B., juge au tribunal de première instance de Huy; - M. Charpentier, M., juge au tribunal de première instance de Huy.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.