publié le 21 novembre 2007
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Van de Steene, H., licencié en droit, candidat- nota La résidence est fixée à Denderleeuw. Le recours en annulation de l'acte précité à portée indivi(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009994
- pub.
- 21/11/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Van de Steene, H., licencié en droit, candidat- notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.
La résidence est fixée à Denderleeuw.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.