publié le 13 novembre 2007
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rozie, M., de son mandat de directeur adjoint de la formation judiciaire, chargé de la division magistrats. Le recours en annulation de l'a
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rozie, M., de son mandat de directeur adjoint de la formation judiciaire, chargé de la division magistrats.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.