SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 septembre 2007, la désignation de Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2007.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.