SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 octobre 2007 : - Mme Vanderkerken, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, avec nomination simultanée au tribunal de première instance d'Hasselt, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Bouche, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Van Wemmel, M., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - M. Decoker, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - M. Xhonneux, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Il est nommé simultanément près les tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - Mme Peturkenne, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers.

Elle est nommée simultanément près les tribunaux de première instance de Huy et de Liège; - Mme Goffin, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.

Elle est nommée simultanément près le tribunal de première instance de Namur; - Mme Van den Berghe, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain; - Mme Hazebrouck, F., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.