publié le 22 octobre 2007
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 7 décembre 2006, entrant en vigueur le 10 octobre 2007, est acceptée la démission de M. Van Isacker, A. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ixelles. Il est autorisé à porter le titre h Par arrêté royal du 15 octobre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...)
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- service public federal justice
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- 2007009916
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 7 décembre 2006, entrant en vigueur le 10 octobre 2007, est acceptée la démission de M. Van Isacker, A. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ixelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 octobre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Wagemans, G., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Ixelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.