SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Mergaert, C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Staden.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 septembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Peers, A., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

L'étude est fixée à Alost (Erembodegem).

Par arrêté royal du 28 septembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Kint, Ch., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres.

L'étude est fixée à Staden.

Par arrêté ministeriel du 3 octobre 2007, la demande d'association de M. Michielsens, A., notaire, à la résidence de Wijnegem, et de M. Wittens, A., candidat-notaire, pour former l'association « Michielsens & Wittens », avec résidence à Wijnegem, est approuvée.

M. Wittens, A., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Wijnegem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.