SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2007, entrant en vigueur le 31 octobre 2007 au soir, M. Boiteau, G., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 septembre 2007, entrant en vigueur le 31 août 2007 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Bauduin, M., greffier à la cour du travail de Bruxelles.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 31 octobre 2007 au soir, Mme Bruno, A.-M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 25 septembre 2007, produisant ses effets le 2 mai 2007, au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Renier, F., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 25 septembre 2007 sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce de Tongres, Mme Ozdemir, N., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Termonde, M. Van Nuffel, S., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 29 août 2007, Mme Vancutsem, A., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Turnhout.

Par arrêtés ministériels du 1er octobre 2007 : - Mme De Mil, N., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Laderriere, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.