publié le 28 septembre 2007
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 septembre 2007 : - l'article 1 er , paragraphe 2, de l'arrêté royal du 30 mai 2005 accordant certaines décorations dans l'Ordre de Léopold, est rapporté en ce qui concerne - M. Peeters, A., juge suppléant honoraire au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé Chevalier(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007009846
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- 28/09/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 septembre 2007 : - l'article 1er, paragraphe 2, de l'arrêté royal du 30 mai 2005 accordant certaines décorations dans l'Ordre de Léopold, est rapporté en ce qui concerne M. Wagemans, M., avocat au barreau de Bruxelles, ancien Bâtonnier. - M. Peeters, A., juge suppléant honoraire au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.