publié le 04 septembre 2007
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2007, M. Dooms, V., juge au tribunal du travail de Gand, est nommé conseiller à la cour du travail de Gand. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la s
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2007, M. Dooms, V., juge au tribunal du travail de Gand, est nommé conseiller à la cour du travail de Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.