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Arrêté Royal
publié le 31 août 2007

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 août 2007 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Blondiaux, R. auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi ; Du Four, Ch., procureur(...) Hennart, L., président de tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2007); Henrion, Ch.,(...)

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31/08/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 août 2007 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Blondiaux, R. auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi (08.04.2007);

Du Four, Ch., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (08.04.2007);

Hennart, L., président de tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2007);

Henrion, Ch., président des tribunaux du travail de Dinant et de Namur (08.04.2007).

Ils porteront la décoration civile. - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Cambier, V., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau (08.04.2007);

Heeren, T., président du tribunal de première instance d'Hasselt (08.04.2007);

Henry, Ch., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (08.04.2007);

Lipszyc, S., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon (08.04.2007);

Mme Maertens, M., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai (15.11.2006);

MM. : Raynal, J.-P., président du tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2007);

Stangherlin, L., président du tribunal de première instance d'Eupen (08.04.2007);

Tack, R., président du tribunal de première instance de Gand (08.04.2007). - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Beerten, Ch., président du tribunal de commerce d'Hasselt (08.04.2007);

Desmecht, J., président du tribunal de première instance de Tournai (08.04.2007);

Hoedaert, L., président du tribunal du travail d'Audenarde (08.04.2007);

Lannoy, M., président du tribunal de commerce de Huy (08.04.2007);

Meysman, G., président du tribunal du travail de Termonde (08.04.2007);

Sabbe, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (08.04.2007);

Mme Van den Bossche, G., président du tribunal du travail de Bruxelles (08.04.2007).

Ils porteront la décoration civile. - Sont promus au grade de Grande-Croix de l'Ordre de la Couronne : MM. : Leclercq, J.-F., procureur général près la Cour de cassation (08.04.2007);

Londers, G., premier président de la Cour de cassation (08.04.2007). - Sont promus au grade de Grand officier de l'Ordre de la Couronne : MM. : de le Court, M., (écuyer), procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2007);

Delmulle, J., procureur fédéral (08.04.2007);

Delvoie, G., premier président de la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2007);

Franeau, J.-L., premier président de la cour d'appel de Mons (08.04.2007);

Liégeois, Y., procureur général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2007);

Michaux, C., procureur général près la cour d'appel de Mons (08.04.2007). - Est nommée au grade de Grand officier de d'Ordre de la Couronne : Mme Ceulemans, B., premier président de la cour du travail du Bruxelles (08.04.2007). - Sont promus au grade de Commandeur d'Ordre de la Couronne : MM. : Berkvens, J.-M., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (08.04.2007);

Bulthé, B., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2007);

Carmen, I., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (08.04.2007);

Coppens, A., président du tribunal de commerce d'Audenarde (08.04.2007);

De Cock, H., auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles (08.04.2007);

Desmet, J.-P., auditeur du travail près le tribunal du travail d'Audenarde (08.04.2007);

Mmes : Destrijcker, K., président du tribunal de première instance de Malines (08.04.2007);

Dewael, B., président du tribunal du travail d'Hasselt (08.04.2007);

MM. : Drubbel, L., auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges (15.11.2006);

Francis, F., président du tribunal de première instance de Dinant (08.04.2007);

Lennertz, R., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen (08.04.2007);

L'homme, H., auditeur du travail près le tribunal du travail d'Hasselt (08.04.2007);

Lysens, A., président du tribunal de commerce de Tongres (08.04.2007);

Mme Meunier, N., auditeur du travail du tribunal du travail de Liège (08.04.2007);

MM. : Millet, G., auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons (08.04.2007);

Moinet, F., président du tribunal de première instance de Neufchâteau (08.04.2007);

Moyersoen, I., président du tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2007);

Mmes : Nolens, C., auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres (08.04.2007);

Reynders, D., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (08.04.2007);

MM. : Romijn, P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy (08.04.2007);

Rubens, M., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt (08.04.2007);

Mme t'Serstevens, D., procureur du Roi près les tribunaux du travail d'Eupen et de Verviers (08.04.2007);

MM. : Troisfontaines, P., président des tribunaux de commerce d'Eupen et de Verviers (08.04.2007);

Van Lijsebeth, B., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2007);

Vankersschaever, G., président du tribunal du travail de Bruges (08.04.2007);

Mme Verbist, H., président du tribunal du travail de Malines (08.04.2007). - Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. De Croock, G., président du tribunal de commerce de Termonde (08.04.2007);

Mme De Vriendt, L., président du tribunal de travail d'Anvers (08.04.2007);

MM. : Declercq, Y., président du tribunal du travail de Louvain (08.04.2007);

Denys, Th., président du tribunal de première instance de Bruges (08.04.2007);

Dujardin, P., président du tribunal de première instance de Courtrai (08.04.2007);

Mme Gregoire, M.-C., président du tribunal de commerce de Mons (08.04.2007);

M. Lebeau, J.-Ph., président du tribunal de commerce de Charleroi (08.04.2007) Mmes : Lens, H., auditeur du travail près le tribunal de travail de Malines (08.04.2007);

Loquifer, M., président du tribunal de première instance de Nivelles (08.04.2007);

MM. : Mention, P., président du tribunal de première instance de Namur (08.04.2007);

Schaar, J., président du tribunal de commerce de Nivelles (08.04.2007);

Windey, M., président du tribunal du travail de Gand (08.04.2007). - Est promu au grade d'Officier d'Ordre de la Couronne : M. Evrard, J., président aux tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau (08.04.2007). - Sont nommés au grade d'Officier d'Ordre de la Couronne : MM. : Appart, B., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant (15.11.2006);

Marot, J.-F., président du tribunal de première instance de Huy (08.04.2007);

Pâris, M., président aux tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne (08.04.2007);

Verstraete, R., président du tribunal de première instance d'Ypres (08.04.2007).

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