Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 août 2007, M. d'Aspremont Lynden , A., procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Dinant, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. (...)

source: service public federal justice

numac: 2007009765

pub.: 29/08/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 août 2007, M. d'Aspremont Lynden (comte), A., procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Dinant, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 août 2007, M. d'Aspremont Lynden , A., procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Dinant, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2007009765
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 août 2007, M. d'Aspremont Lynden , A., procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Dinant, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. (...)

Vos données apparaissent sur cette page?