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Arrêté Royal
publié le 18 juillet 2007

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juillet 2007, M. Boydens, E., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2007009685
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18/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juillet 2007, M. Boydens, E., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

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