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Arrêté Royal
publié le 13 juillet 2007

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Cappelle, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désignée au mandat de magistrat Par arrêtés royaux du 6 juillet 2007 : - Mme Machiels, V., juge de complément pour le ressor(...)

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2007009672
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13/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Cappelle, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désignée au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 6 juillet 2007 : - Mme Machiels, V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance de Hasselt.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Tongres; - M. Bollen, N., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Tongres.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Hasselt; - Mme De Deken, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge au tribunal de première instance d'Audenarde.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et de Gand; - Mme Missiaen, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge au tribunal de première instance de Furnes.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Courtrai; - M. Strypstein, Y., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe; - la désignation de Mme Dubé, A.-C., juge au tribunal de première instance de Namur et nommée simultanément au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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