SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bellefroid, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bronckaers, N., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lambers, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verbaanderd, H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Hal.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Cottyn, J.-L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 3 juin 2007 : - la désignation de M. Merchiers, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 mai 2007; - la désignation de Mme T'Kint, Th., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2007; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles de M. Blaivie, G., domicilié à Binche, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 mai 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.