SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er février 2007, la désignation de M. Gevaert, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2007.

Par arrêté royal du 25 février 2007, la désignation de M. Joos de ter Beerst, Ph., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 juin 2007.

Par arrêté royal du 8 mars 2007, la désignation de M. Louveaux, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2007.

Par arrêtés royaux du 21 avril 2007 : - la désignation de Mme Biron, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 juin 2007; - la désignation de Mme Coelst, S., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2007; - la désignation de Mme Julémont, M., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2007.

Par arrêté royal du 26 avril 2007, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand de M. Bulté, F., domicilié à Waarschoot, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 juin 2007.

Par arrêté royal du 27 avril 2007, Mme Sorgeloos, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er juillet 2007.

Par arrêté royal du 27 avril 2007, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers de : M. Gerrits, A., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 juillet 2007;

MM. : Wilkin, J., domicilié à Anvers;

Colman, H., domicilié à Aartselaar, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 juillet 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.