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Arrêté Royal
publié le 15 mai 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 avril 2007, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles est fixé à trente-neuf. La nouvelle résidence est établie à Wavre. Par arrêtés royaux du 27 avril 2007, Les nouvelles résidences sont établies à : Genk; Dilsen-Stokkem; Lanaken; As. Par(...)

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15/05/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 avril 2007, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles est fixé à trente-neuf.

La nouvelle résidence est établie à Wavre.

Par arrêtés royaux du 27 avril 2007, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Tongres est fixé à quarante.

Les nouvelles résidences sont établies à : Genk;

Dilsen-Stokkem;

Lanaken;

As.

Par arrêtés ministériels du 7 mai 2007 : - la demande d'association de M. de Clippele, O., notaire associé à la résidence de Bruxelles, de M. Degomme, Ph., notaire associé et de Mme Bruyaux, V., candidat-notaire, pour former l'association « Olivier DE CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX » avec résidence à Bruxelles, est approuvée.

Mme Bruyaux, V., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles; - la demande d'association de M. Dandoy, P., notaire associé à la résidence de Perwez, de Mme Dandoy, K., notaire associé et de Mme Delacroix, B., candidat-notaire, pour former l'association « DANDOY, DANDOY et DELACROIX » avec résidence à Perwez, est approuvée.

Mme Delacroix, B. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Perwez.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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