publié le 10 mai 2007
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 27 avril 2007 : - M. Vyt, B., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Tongres; - M. Lambilotte, O., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera (...)
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- service public federal justice
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- 2007009464
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- 10/05/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 27 avril 2007 : - M. Vyt, B., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Tongres; - M. Lambilotte, O., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; - M. Leys, A., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; - M. Dermaux, G., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.