publié le 15 mai 2007
Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires Service du personnel Par arrêté royal du 25 avril 2007, M Meurisse, Hans, attaché-directeur de prison, est promu à la classe A3, à parir du 1 er avril 2007. Il est d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009459
- pub.
- 15/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service du personnel Par arrêté royal du 25 avril 2007, M Meurisse, Hans, attaché-directeur de prison, est promu à la classe A3, à parir du 1er avril 2007. Il est désigné au titre de conseiller-directeur régional.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.