publié le 10 mai 2007
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte Protestant. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 21 avril 2007, la place de pasteur auprès de la paroisse Cet arrêté produit ses effets au 28 février 2007.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009432
- pub.
- 10/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte Protestant. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 21 avril 2007, la place de pasteur auprès de la paroisse protestante de Mons-Centre est transformée en une place de premier pasteur.
Cet arrêté produit ses effets au 28 février 2007.