SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2006, entrant en vigueur le 31 mai 2007, M. de la Croix, J.-P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Dinant, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 septembre 2006, entrant en vigueur le 31 mai 2007, Mme Beauthier, G., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 novembre 2006, entrant en vigueur le 31 mai 2007, M. Leuris, F., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2007, entrant en vigueur le 1er juin 2007, M. Gilson, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé simultanément au tribunal de première instance de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.