publié le 30 avril 2007
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royaux du 21 avril 2007 : - M. Royer, P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Ma Il portera la décoration civile.
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- service public federal justice
- numac
- 2007009397
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- 30/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royaux du 21 avril 2007 : - M. Royer, P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Magnus, V., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Arlon, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.