publié le 12 avril 2007
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 2007 démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Colmant, B. Par arrêtés royaux du 1 er av - M. Janssens, M., domicilié à Hoegaarden, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anve(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007009349
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- 12/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2007 démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Colmant, B. Par arrêtés royaux du 1er avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Janssens, M., domicilié à Hoegaarden, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans; - M. Minnebo, D., domicilié à Saint-Nicolas, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans; - M. Govaerts, Ch., domicilié à Putte, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans; - Mme Aneca, D., domiciliée à Aalter, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme expirant le 20 avril 2010; - M. Vandenberghe, S., domicilié à Nazareth, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, pour un terme de cinq ans.
Par arrêté royal du 1er avril 2007, Mme Vervaeke, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désignée, à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mai 2007.
Par arrêtés royaux du 1er avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Beke, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; - Mme Depoorter, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.