SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2007 : - Mme Badot, C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - Mme Dombret, S., licenciée en droit, référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Kaiser, A., juge au tribunal de première instance de Liège, et simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur, est nommé juge de paix du premier canton de Huy; - Mme Bernard, S., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Liège; - M. Dogniez, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège; - M. Jammaer, V., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Liège.

Par arrêté royal du 20 mars 2007, Mme De Groodt, Ch., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au tribunal de commerce de Turnhout.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce d'Anvers et de Malines.

Par arrêtés ministériels du 15 mars 2007, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2007, la durée du stage de : - M. Blockx, F.; - M. De Roy, Ch.; - M. De Winter, S.; - M. Verhaegen, E., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Mme Verbruggen, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines; - Mme Vancutsem, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout; - Mme Hauben, B.; - M. Van Broeck, J., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt; - Mme Dautrebande, S.; - Mme Kerzmann, L.; - M. Leroux, O.; - Mme Pilette, L.; - M. Schotsaert, A., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Carlier, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles; - Mme Vandenbroucke, I., stagaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde; - M. Degraeve, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - M. De Ketelaere, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde; - Mme Djillali, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; - M. Renier, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen; - M. Xhonneux, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers; - M. Lemaire, Ch.; - Mme Masson, S., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - Mme Lecloux, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi; - M. Stoquart, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.