publié le 22 mars 2007
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mars 2007 : - M. Lamon, H., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Hasselt; - M. Coucke, L., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruges.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009280
- pub.
- 22/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mars 2007 : - M. Lamon, H., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Hasselt; - M. Coucke, L., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruges.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.