SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme De Clercq, B., greffier au tribunal de première instance de Gand, à partir du 31 décembre 2006 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 13 février 2007, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme Hanton, V., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce de Tongres, M. Meurmans, W., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 février 2007, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt, M. Janssens, S., collaborateur au greffe du tribunal de police de Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Malines, Mme Renwa, V., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout, Mme De Loose, K., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Perat, L., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme Degeneffe, C., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal aux tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, Mme Dujeu, C., greffier au tribunal du travail de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Zomergem, Mme Van Loo, V., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 21 janvier 2007, est nommée secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Selvais, M., secrétaire-chef de service à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2007.

Par arrêté royal du 14 février 2007, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Blavier, S., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 22 février 2007, Mme Painblanc, M.-B., assistante au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.