SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2007, produisant ses effets le 12 février 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Mertens, A., de ses fonctions de juriste de parquet au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 13 février 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Van Echelpoel, R., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Turnhout, à partir du 31 décembre 2006 au soir.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 février 2007, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel d'Anvers, Mme Haes, D., greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Furnes, M. Dujardin, E., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Achten, V., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007; - greffier adjoint principal à la justice de paix du cinquième canton de Gand, Mme De Mil, I., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2007.

Par arrêté royal du 9 février 2007, est nommée greffier au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Tricot, V., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 13 février 2007, sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Liège, Mme Staudt, F., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Gand, M. Ockers, F., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2007; - greffier à la justice de paix du canton d'Eeklo, Mme Dobbelaere, V., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Pauwels, G., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2007.

Par arrêté royal du 7 février 2007, Mme Roekens, L., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2007.

Par arrêté royal du 13 février 2007, Mme Versieren, L., greffier à la cour du travail de Gand, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2007.

Par arrêté ministériel du 2 février 2007, M. Morael, K., assistant au greffe du tribunal de première instance de Furnes, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 16 février 2007 : - Mme Edouard, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Verly, V., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dardenne, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Dresse, J., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vromen, M.-P., assistant au parquet du procureur du Roi près tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du deuxième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Bruxelles, de M. Oostens, T., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.