SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 février 2007 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - M. Wens, B., juriste près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers; - M. Vandromme, S., licencié en droit.

Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout.

Par arrêtés royaux du 2 février 2007 : - Mme Hautenne, N., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant; - Mme Dockx, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Turnhout; - Mme Spiritus, Ch., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont.

Par arrêté royal du 7 février 2007, M. De Bus, W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 7 février 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Sabbe, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 7 février 2007, M. Wittouck, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruges.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.