SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2007, produisant ses effets le 31 août 2006 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Thenaerts, M., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 2 février 2007, produisant ses effets le 27 novembre 2006 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Chomé, S., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 25 janvier 2007, entrant en vigueur le 1er mars 2007, est nommé greffier-chef de service à titre définitif à la cour d'appel de Bruxelles, M. Van Muylem, M., greffier à cette cour.

Par arrêté royal du 26 janvier 2007, est nommée greffier au tribunal de première instance de Dinant, Mme Poels, V., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 25 janvier 2007, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Geron, C., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2007.

Par arrêté royal du 26 janvier 2007, est nommée secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, Mme Nys, M., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 2007, sont désignés en qualité de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2007 : - Mme Haumont, A., secrétaire à ce parquet; - M. Malpas, G., secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 9 février 2007 : - Mme Teirlinck, S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Staf, I., assistant au greffe du tribunal de première instance de Namur, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment; - produisant ses effets le 1er février 2007, Mme Janssens, M., assistent au greffe du tribunal de police de Termonde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Cornet, C., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, est déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.