SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er février 2007 : - M. Leboutte, D., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunaux de première instance de Huy et de Liège; - M. Rizzo, P., licencié en droit, est nommé juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de commerce de Nivelles; - M. Defourny, P., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Liège; - Mme Ureel, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi; - M. Behogne, F., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Thuin.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.