SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royaux du 1er février 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Hombroise, Ch. est désigné aux fonctions de premier avocat général près la cour d'appel de Liège, pour un terme de trois ans; - M. Rans, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans; - Mme Schils, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.