SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2007, entrant en vigueur le 28 février 2007, M. Van Miert, J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain.

Par arrêté royal du 25 janvier 2007, Mme Deutsch, M.-J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Wavre, est nommée juge au tribunal de première instance de Mons.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai.

Par arrêté royal du 26 janvier 2007, M. Hustin, P., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Charleroi.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai.

Par arrêté royal du 14 novembre 2006, la désignation de M. Claise, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2007.

Par arrêté royal du 20 novembre 2006, M. Demeester, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand pour une période de cinq ans prenant cours le 12 février 2007.

Par arrêté royal du 15 décembre 2006, la désignation de Mme Custers, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2007.

Par arrêté royal du 7 janvier 2007, la désignation de M. Leys, J.-C., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 février 2007.

Par arrêtés royaux du 21 janvier 2007, sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période cinq ans à partir du 2 mars 2007 : - Mme Colinet, D.; - Mme Toledo, E.; - M. Minot, J.-P.; - Mme Grégoire, S.; - Mme Bernardo Mendez, B.; - Mme Clavie, M., juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.