SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 janvier 2007, sont nommés, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2007 : - assesseur en application des peines effectif pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - spécialisé en matière pénitentiaire, M. Gerits, R., attaché consultant en justice réparatrice à la prison de Hasselt; - spécialisé en réinsertion sociale, M. Smolders, P., directeur de la maison de justice de Louvain; - assesseur en application des peines effectif pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, chambre néerlandaise : - spécialisé en matière pénitentiaire, M. Pletincx, P., directeur du Centre national pour le Contrôle électronique; - spécialisé en réinsertion sociale, M. Vanacker, J., directeur de la prison de Louvain secondaire; - assesseur en application des peines effectif pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, chambres françaises : - spécialisé en matière pénitentiaire : Mme Polet, V., attachée à la « Direction générale Exécution des Peines et Mesures - Service des Cas individuels » du Service public fédéral Justice;

M. Verspecht, T., assesseur en application des peines à la Commission de libération conditionnelle pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - spécialisé en réinsertion sociale : Mme Debruyne, I., conseillère en prévention psychosociale pour les directions générales « Exécution des Peines et Mesures » et « Maisons de Justice » du Service public fédéral Justice;

Mme Vancoppenolle, C., attachée à la « Direction générale Exécution des Peines et Mesures - Service des Cas individuels » du Service public Fédéral Justice; - assesseur en application des peines effectif pour le ressort de la cour d'appel de Gand : - spécialisé en matière pénitentiaire : M. Debode, B., attaché près le Centre national pour le Contrôle électronique;

M. Bogaert, T., consultant en justice réparatrice au Centre pénitentiaire agricole de Ruiselede. - spécialisé en réinsertion sociale : Mme Seynnaeve, K., attachée à la « Direction générale Exécution des Peines et Mesures - Service des Cas individuels » du Service public fédéral Justice;

Mme Naessens, E., assesseur en application des peines à la Commission de libération conditionnelle pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - assesseur en application des peines effectif pour le ressort de la cour d'appel de Liège : - spécialisé en matière pénitentiaire : Mme Baudoux, L., attachée à la « Direction générale Exécution des Peines et Mesures - Service des cas individuels » du Service public fédéral Justice;

Mme Funtowicz, A.-F., attachée auprès du directeur régional des maisons de justice du ressort de la cour d'appel de Liège; - spécialisé en réinsertion sociale : M. Rousseau, Ph., directeur régional des maisons de justice du ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Jacquet, F., directrice des maisons de justice de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau; - assesseur en application des peines effectif pour le ressort de la cour d'appel de Mons : - spécialisé en matière pénitentiaire, Mme Dufrasne, L., psychologue au service psychosocial de la prison de Jamioulx; - spécialisé en réinsertion sociale, Mme Meulemans, M., psychologue au service psychosocial de la prison de Mons.

Par arrêtés royaux du 21 janvier 2007, sont nommés, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2007 : - assesseur en application des peines suppléant pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - spécialisé en matière pénitentiaire : M. Hendrickx, M., assesseur en application des peines à la Commission de Libération conditionnelle d'Anvers;

M. Maes, E., assistant au département Criminologie de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice;

Mme Van Houtte, Ch., directrice de la prison de Turnhout. - spécialisé en réinsertion sociale : Mme Roothooft, A.., assistante de justice à la maison de justice d'Anvers;

Mme Duytschaever, A.-M., coordinatrice en mesures alternatives judiciaires à la maison de justice de Malines;

Mme Pieraerts, M., responsable de projet près du Service pour la Réintégration sociale de Bruxelles; - assesseur en application des peines suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, chambre néerlandaise : - spécialisé en matière pénitentiaire : Mme Guffens, H., directrice régionale adjointe près la « Direction générale Exécution des Peines et Mesures » du Service public fédéral Justice;

Mme Van Driessche, K., attachée près la « Direction générale Exécution des Peines et Mesures » du Service public fédéral Justice.

Mme Claeyssens, Ch., assistante sociale au service psychosocial de la prison de Saint-Gilles; - spécialisé en réinsertion sociale : Mme Pieraerts, M., responsable de projet près du Service pour la Réintégration sociale de Bruxelles;

Mme Vanhelsuwé, A., psychologue au service psychosocial de la prison de Louvain;

Mme Landrie, E., expert judiciaire près la maison de justice de Gand; - assesseur en application des peines suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, chambres françaises : - spécialisé en matière pénitentiaire : Mme Hoogaert, V., directrice-adjointe de la prison de Jamioulx.

M. Slingeneijer de Goeswin, Th., assistant de recherche au Département de Droit pénal et de Criminologie de l'Université Catholique de Louvain;

Mme Cassez, A., directrice de la prison d'Ittre;

M. Gilbert, D., attaché à la « Direction générale Exécution des Peines et Mesures - Service des Cas individuels » du Service public fédéral Justice;

Mme Zicot, C., directrice adjointe de la prison de Forest;

Mme Frerotte, M., directrice adjointe de la prison de Forest-Berkendael; - spécialisé en réinsertion sociale : M. Bonjean, O., psychologue au service psychosocial de la prison de Saint-Gilles;

Mme Dauvrin, A., avocat à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles;

M. Hubaux, P., directeur et coordinateur de l'ASBL Service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Nivelles « La Touline » à Nivelles;

M. Denis, P., assistant de justice à la maison de justice de Nivelles;

Mme Raemaekers, N., assistante de justice à la maison de justice de Neufchâteau;

M. Vandenbrul, F., assistant de justice à la maison de justice de Bruxelles; - assesseur en application des peines suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Gand : - spécialisé en matière pénitentiaire : M. Leroy, F., directeur de la prison de Termonde;

M. Vandaele, L., commissaire à la police judiciaire fédérale;

Mme Bury, V., attaché-directeur de la prison de Louvain central;

M. Maes, E., assistant au département Criminologie de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice;

Mme Lefèvre, H., assistante sociale au Complexe pénitentiaire de Bruges;

Mme Claeyssens, Ch., assistante sociale au service psychosocial de la prison de Saint-Gilles; - spécialisé en réinsertion sociale : Mme Van der Taelen, T., expert technique pénitentiaire au service psychosocial du Complexe pénitentiaire de Bruges;

Mme Maes, S., psychologue au service psychosocial de la prison de Termonde;

Mme Mussche, C., expert technique pénitentiaire près le Centre national pour le Contrôle électronique;

Mme Coucke, A., psychologue-clinique au service psychosocial de la « Direction générale Exécution des Peines et Mesures » du Service public fédéral justice;

Mme Standaert, S., expert technique judiciaire à la maison de justice de Malines;

Mme Janssens, I., assistante de justice à la maison de justice de Gand; - assesseur en application des peines suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Liège : - spécialisé en matière pénitentiaire : Mme Lebrun, V., directrice de la prison de Namur;

M. Koopmansch, J., directeur de la prison de Saint-Hubert;

Mme Dominguez Vazquez, E.-M., directrice de la prison d'Arlon;

Mme Kerf, S., psychologue à la prison de Verviers;

Mme Genot, S., psychologue à la prison d'Andenne;

Mme Nickels, M.-N., psychologue au service psychosocial de la prison de Verviers; - spécialisé en réinsertion sociale : Mme Schmit, Ch., assistante de justice à la maison de justice de Namur;

Mme Spits, S., assistante sociale au service psychosocial de l'établissement de défense sociale de Paifve;

Mme Gridelet, A.-F., assistante de justice à la maison de justice de Bruxelles;

Mme Simar, C., psychologue au service psychosocial de la prison de Lantin;

Mme Remacle, J., assesseur en réinsertion sociale à la Commission de libération conditionnelle pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - assesseur en application des peines suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Mons : - spécialisé en matière pénitentiaire : M. Delchevalerie, E., directeur de la prison d'Andenne;

Mme Boucher, Fr., directrice de la prison de Nivelles;

M. Kina, O., psychologue pénitentiaire au sein du service psychosocial de la prison de Nivelles; - spécialisé en réinsertion sociale : Mme Bayard, P., conseiller adjoint auprès de la direction de la maison de justice de Bruxelles;

Mme Beltrame, L., directeur adjoint de la prison de Mons;

Mme Dauvrin, A., avocat à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste