SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 janvier 2007 démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande à M. Van der Jeught, S. Par arrêté royal du 16 janvier 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Hoof, J. de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté riyal du 17 janvier 2007, produisant ses effets le 30 juin 2006, M. Troupin, J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen.

Par arrêté royal du 15 janvier 2007, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 octobre 2006 relatif à la nomination de M. Van Ransbeeck, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, en qualité de juge au tribunal de commerce de Bruxelles, la phrase « Il est nommé simultanément juge au tribunal de commerce de Louvain » est ajoutée.

Par arrêté royal du 17 janvier 2007 M. Danneels, G., vice-président au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 16 janvier 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2007, M. Helsen, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté ministériel du 18 janvier 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ryngaert, C. de ses fonctions de stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, à la date du 1er janvier 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.