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Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. van der Vorst, B., de ses fonctions de notaire à la résiden Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 13 juin (...)

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25/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. van der Vorst, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coppin, J.-F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Kampenhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 janvier 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Larose, A.-M., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.

Par arrêté royal du 15 janvier 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Roggeman, K., licenciée en droit, notaire associé, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 15 janvier 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à compter de ce jour : - Mme Brosens, M., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

L'étude est fixée à Beerse; - Mme Vranckx, M., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

L'étude est fixée à Laakdal (Eindhout); - M. Van Melkebeke, P., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Bruxelles; - Mme Walravens, C., licenciée en droit, notaire associé, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Dilbeek (Schepdaal); - Mme Devijver, K., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Kampenhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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