SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 janvier 2007, Mme Wald, L., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, est mise à la pension d'office à la date du 31 décembre 2006 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 11 janvier 2007, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme De Coster, D., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Courtrai, Mme Goossens, L., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2007; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Delaruelle, S., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Westerlo.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de police de Bruges, Mme Van Hauwenhuyse, G., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Gand, Mme De Rijck, I., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Gand, Mme Cansse, K., greffier adjoint à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2007; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Denis, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 11 janvier 2007 : - Mme Coolsaet, C., greffier au tribunal de première instance de Furnes, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2007; - Mme Mauth, Y., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2007.

Par arrêtés ministériels du 18 janvier 2007 : - Mme El Kalai, I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Carton, M.-F., assistant au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vandenameele, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Etterbeek, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Marlier, L., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Namur, est déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, à partir du 10 janvier 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.