SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 janvier 2007 : - sont désignés, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2007, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines : - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Delvaux, A., juge fiscal au tribunal de première instance de Mons; - pour le ressort de la cour d'appel de Liège, Mmes Gennen, J., juge au tribunal de première instance de Liège et Drisket, M.P., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - pour le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Etienne, D., juge au tribunal de première instance de Charleroi; - sont désignés, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2007, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines : - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme van der Elst, S., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - pour le ressort de la cour d'appel de Mons, M. Rondou, J.-M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Par arrêtés royaux du 15 janvier 2007 : - sont désignés, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2007, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines : - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, M. Perriëns, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Pieters, Fr., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - pour le ressort de la cour d'appel de Gand, M. Piron, P., juge au tribunal de première instance d'Audenarde; - sont désignés, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2007, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines : - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, M. De Rijcker, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Poelmans, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - pour le ressort de la cour d'appel de Gand, M. Leyman, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Par arrêté royal du 15 janvier 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Falmagne, L., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.