SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 janvier 2007 : - sont nommés référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - M. Deblaton, P., juriste sous contrat au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Thomas, S., juriste sous contrat à la cour d'appel de Bruxelles; - sont nommés référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - Mme Avarello, M.; - M. Beaudoin, N.; - M. Hick, R.; - Mme Melon, F.; - Mme Thomas, I. Par arrêtés ministériels du 11 janvier 2007 : - Mme Thomas, S., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à exercer ses fonctions près la cour d'appel de Bruxelles; - M. Deblaton, P., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à exercer ses fonctions près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.