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Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2007

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6713 du 12 septembre 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)

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ministere de la defense
numac
2007007269
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05/10/2007
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6713 du 12 septembre 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine-commandant Snellinx, G., est acceptée le 1er décembre 2007.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps de l'artillerie.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1990.

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