Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6703 du 23 août 2007, le capitaine-commandant d'aviation J. est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er octobre 2007.

source: ministere de la defense

numac: 2007007258

pub.: 21/09/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6703 du 23 août 2007, le capitaine-commandant d'aviation J. **** **** est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1er octobre 2007.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6703 du 23 août 2007, le capitaine-commandant d'aviation J. ** ** est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er octobre 2007.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2007007258
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6703 du 23 août 2007, le capitaine-commandant d'aviation J. **** **** est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er octobre 2007.

Vos données apparaissent sur cette page?

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6703 du 23 août 2007, le capitaine-commandant d'aviation J. est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er octobre 2007.