Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 6634 du 9 juillet 2007, le capitaine-commandant , M. est commissionné le 26 juin 2007, au grade de major pour exercer la fonction d'aide camp du «*».

source: ministere de la defense

numac: 2007007212

pub.: 17/08/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 6634 du 9 juillet 2007, le capitaine-commandant ****, M. est commissionné le 26 juin 2007, au grade de major pour exercer la fonction d'aide camp du «*****».

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 6634 du 9 juillet 2007, le capitaine-commandant **, M. est commissionné le 26 juin 2007, au grade de major pour exercer la fonction d'aide camp du «***».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2007007212
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 6634 du 9 juillet 2007, le capitaine-commandant ****, M. est commissionné le 26 juin 2007, au grade de major pour exercer la fonction d'aide camp du «*****».

Vos données apparaissent sur cette page?

Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 6634 du 9 juillet 2007, le capitaine-commandant , M. est commissionné le 26 juin 2007, au grade de major pour exercer la fonction d'aide camp du «*».