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Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2007

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6610 du 14 juin 2007, le major ****, M., est admis à la pension de retraite le 1 er février 2008, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A,

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ministere de la defense
numac
2007007195
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12/07/2007
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6610 du 14 juin 2007, le major ****, M., est admis à la pension de retraite le 1er février 2008, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

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