publié le 12 juillet 2007
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6600 du 7 juin 2007, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. (...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2007007189
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- 12/07/2007
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6600 du 7 juin 2007, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Van Haeren Victor, conseiller, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er octobre 2007.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.