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Arrêté Royal
publié le 26 février 2007

Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6332 du 21 décembre 2006 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions mil Force terrestre Les capitaines-commandants du corps de l'infanterie **** **** ****, T. et ****(...)

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ministere de la defense
numac
2007007038
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26/02/2007
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6332 du 21 décembre 2006 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er juillet 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 4° : Force terrestre Les capitaines-commandants du corps de l'infanterie **** **** ****, T. et ****, P. Le major du corps de l'artillerie ****, P. Le colonel du corps du génie ****, V. Le lieutenant-colonel breveté d'état-major du génie **** ****, A. Le capitaine-commandant du corps des troupes de transmission ****, W. Le colonel breveté d'état-major du corps de la logistique Van der ****, R. Le colonel administrateur militaire du corps de la logistique ****, ***** colonel du corps de la logistique **** ****, G. Le major administrateur militaire du corps de la logistique ****, J. Le major du corps de la logistique **** ****, E. Les capitaines-commandants du corps de la logistique ****, G. et ****, P. Le capitaine-commandant d'administration du corps de l'administration ****, J. Force aérienne Le général de brigade d'aviation du corps du personnel non-navigant ****, J. Les capitaines-commandants d'aviation du corps du personnel non-navigant ****, E. et ****, P. Marine Le lieutenant de vaisseau de première classe technicien du corps des officiers techniciens ****, ***** médical Le médecin colonel du corps technique médical-**** ****, I. Le médecin lieutenant-colonel du corps technique médical-**** ****, L. Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er juillet 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 5°, modifié par la loi du 13 juillet 1934 : Force terrestre Le capitaine-commandant aviateur du corps de l'aviation légère ****, P. Force aérienne Le lieutenant général aviateur du corps du personnel navigant ****, J.-P. Le colonel aviateur du corps du personnel navigant ****, R. Le capitaine-commandant aviateur du corps du personnel navigant ****, R. Marine Le capitaine de corvette aviateur du corps des officiers de pont ****, W. Les officiers de complément mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er juillet 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 4° : Force terrestre Les capitaines-commandants du corps de l'infanterie Minet Y, ****, G. et ****, B. Le capitaine-commandant du corps des troupes blindées ****, ***** capitaines-commandants du corps de l'artillerie ****, W., ****, J.-P., ****, M. et **** J. Les capitaines-commandants du corps de la logistique ****, B. et ****, C. Le capitaine du corps de la logistique ****, S. Les capitaines-commandants d'administration du corps de l'administration ****, W. et Pierre, G. Force aérienne Les capitaines-commandants d'aviation du corps du personnel non-navigant ****, C. et ****, J.-L. Les capitaines d'aviation du corps du personnel non-navigant ****, A. et ****, D. Les officiers de complément mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er juillet 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 5°, modifié par la loi du 13 juillet 1934 : Force terrestre Le capitaine-commandant aviateur du corps de l'aviation légère ****, J. Force aérienne Le capitaine-commandant aviateur du corps du personnel navigant ****, I.

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