SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée.

Démissions honorables Par arrêté royal du 1er septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2007, à Mme Vercammen, E.L.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers III, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2007, à M. Van Den Bruel, L.A.M., directeur régional d'administration fiscale à Malines (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2007, ) M. Van Steenberghe, E.E.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2007, à M. Bruyninckx, R.F.M., président de comité d'acquisition à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2007, à M. Legrand, R.G.M., directeur d'administration fiscale à Roulers (C.C.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2007, à M. Craninx, G.J.E., directeur d'administration fiscale à Arlon (C.C.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2007, à M. Anceau, D.G.H., directeur d'administration fiscale à Namur (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2007, à M. Wiliquet, J.-P., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2007, à M. Moucheron, J.-P.J.J.H., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons (Contentieux I.S.I.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2006, à M. Strubbe, N.G., directeur d'administration fiscale à Bruxelles II (C.C.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2007, à M. Van Den Berghe, P.L.A., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.