publié le 19 octobre 2007
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « COMBAT NAVAL » Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 21 octobre 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « COMBAT NAVAL », loterie publique organisée par la - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 550) est fixé au 20 octobre 2(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003476
- pub.
- 19/10/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « COMBAT NAVAL » Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 21 octobre 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « COMBAT NAVAL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 29 octobre 2004), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 550) est fixé au 20 octobre 2007; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 20 décembre 2007.