publié le 28 septembre 2007
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « FUN FOR LIFE » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 3 février 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « FUN FOR LIFE », loterie publique organisée par la - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 511) est fixé au 29 septembr(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003444
- pub.
- 28/09/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « FUN FOR LIFE » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 3 février 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « FUN FOR LIFE », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 16 mars 2004), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 511) est fixé au 29 septembre 2007; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 29 novembre 2007.